Annonce
- This is neither the Content Type Default Template, nor does it belong to the Content Type allowed templates.
- Please correct this in the URL or in Content Type configuration.
- Using Content Type Default Template Layout: 'default'
Ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires
Donnez votre avis grâce à la grande consultation en ligne jusqu’au 23 octobre 2015
C'est l'appel lancé par le ministère de la Justice depuis le 13 octobre. Notre participation à tous est d'une grande importance. Déjà, les partisans contre la ratification de la Charte européenne travaillent à nous désinformer, veulent nous faire croire que tout est joué et qu'il sera définitivement impossible de ratifier ce texte.
Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, a déposé un projet de loi constitutionnel, le 31 juillet 2015, visant à rendre la ratification possible par l'ajout de l'article suivant : « Art. 53-3. – La ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992, complétée par la déclaration interprétative annoncée le 7 mai 1999 au moment de la signature, est autorisée.»
Le sénateur Philippe Bas a déposé une motion de rejet préalable pour éviter le débat de fond lors du passage du projet de loi devant les sénateurs. Si a l’issu de cette discussion la motion de Philippe Bas est adoptée, alors le texte voulu par François Hollande et porté par Christiane Taubira sera rejeté.
La grande consultation lancée par le ministère de la Justice est une chance pour nous de montrer notre volonté de voir la Charte européenne enfin ratifiée. Nous ne pouvons pas garder le silence car une telle consultation est à double tranchant, les opposants à la ratification pouvant également s'exprimer. Nous ne doutons pas qu'ils le feront.
La consultation ne prend pas plus de 5 minutes si vous vous contentez de cocher la case « je suis pour » à l'ensemble des articles, 39 au total. Elle prendra un peu plus de temps si vous faites des propositions dans le champ prévu à cet effet.
Voici le lien pour participer http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/ratification-de-la-charte-des-langues-regionales-et-minoritaires-28401.html
Vous avez jusqu'au 23 octobre 2015. Nous comptons sur vous !
Nous vous invitons également à regarder l'intervention de M. le député Paul Molac (ancien président de div yezh Breizh) et la réponse faite par madame la ministre.